Conditions Générales de Prestations de Services

Article 1 – Identification du prestataire

Nom commercial : JUXT – Nomade des Jeux

Prestataire : HEZETTE Julien
Adresse : 41 rue Paul Claudel – 67200 Strasbourg
Téléphone : 06 15 94 25 15
Courriel : juxt@nomadedesjeux.fr

Statut juridique : Micro-entrepreneur

SIRET : 10264097600019

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Nature des prestations

Le prestataire réalise des prestations d’animation et de médiation ludique.

Les prestations peuvent inclure notamment :

• animation de jeux de société ;
• animation de jeux de rôle ;
• animation en entreprise ;
• animation événementielle ;
• animation en établissements sociaux, médico-sociaux ou culturels ;
• démonstration ou présentation de jeux.

Le prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 3 – Réservation

Toute réservation devient ferme après :

• validation du devis ou de la proposition commerciale ;
• acceptation des présentes CGPS ;
• versement d’un acompte de 50 %.

La date n’est considérée comme réservée qu’à réception de l’acompte.

Un délai minimal de 48 heures est requis entre la demande et la réalisation de la prestation.

Le prestataire se réserve le droit de refuser une demande ne permettant pas une préparation satisfaisante de l’intervention.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.

Les tarifs publiés sur les supports de communication ou sur le site internet sont indiqués à titre indicatif et peuvent être présentés sous la mention « à partir de ».

Les prestations réalisées au sein de l’Eurométropole de Strasbourg incluent les frais de déplacement.

Pour toute intervention hors de cette zone, des frais complémentaires pourront être facturés après acceptation préalable du client.

Article 5 – Modalités de paiement

Particuliers

• acompte de 50 % à la réservation ;
• solde dû le jour de la prestation.

Professionnels

• acompte de 50 % à la réservation ;
• solde payable à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Modes de paiement acceptés :

• virement bancaire ;
• carte bancaire ;
• espèces ;
• solutions de paiement électronique acceptées par le prestataire.

Article 6 – Annulation et report

L’acompte versé lors de la réservation a pour objet de garantir la disponibilité du prestataire à la date convenue.

Sauf accord écrit du prestataire, l’acompte demeure acquis au prestataire en cas d’annulation du client.

En cas d’annulation moins de 48 heures avant la prestation, la totalité du montant de la prestation demeure due.

Le prestataire pourra, à sa seule discrétion, proposer un report de la prestation.

Une option flexibilité pourra être proposée lors de la réservation. Ses modalités seront précisées au devis ou au contrat.

Article 7 – Annulation par le prestataire

En cas de maladie, accident, force majeure ou tout événement indépendant de sa volonté empêchant la réalisation de la prestation, le prestataire proposera :

• un report à une date ultérieure ;
• ou le remboursement intégral des sommes déjà versées.

La responsabilité du prestataire est strictement limitée au remboursement des sommes effectivement perçues.

Article 8 – Retards

La prestation débute à l’heure prévue.

Les retards des participants ne donnent droit à aucune prolongation automatique.

Au-delà de 30 minutes de retard, le prestataire pourra :

• adapter le contenu de l’animation ;
• réduire sa durée ;
• ou annuler la prestation.

Dans ce cas, les sommes versées restent acquises au prestataire.

Article 9 – Conditions matérielles

Le client s’engage à mettre à disposition :

• un espace adapté ;
• un nombre suffisant de places assises ;
• des tables adaptées ;
• un éclairage suffisant ;
• des conditions normales de sécurité et de confort.

Si les conditions matérielles ne permettent pas le déroulement normal de la prestation, le prestataire pourra :

• adapter l’intervention ;
• interrompre l’animation ;
• refuser de débuter la prestation.

Les sommes versées resteront acquises au prestataire.

Article 10 – Adaptation de l’animation

Le prestataire se réserve le droit de modifier le contenu de l’intervention afin de garantir la qualité de l’expérience proposée.

Le jeu utilisé, le scénario, les personnages, les supports ou l’organisation de la séance peuvent être adaptés en fonction :

• du nombre de participants ;
• de leur âge ;
• de leur expérience ;
• des contraintes logistiques ;
• des impératifs de sécurité.

Ces adaptations ne constituent pas un motif de remboursement ou de réduction tarifaire.

Article 11 – Comportement des participants

Le prestataire peut refuser ou interrompre la participation de toute personne dont le comportement compromet :

• la sécurité ;
• le respect des participants ;
• le bon déroulement de l’animation.

Sont notamment concernés :

• violences ;
• menaces ;
• harcèlement ;
• racisme ;
• sexisme ;
• discriminations ;
• état d’ébriété manifeste ;
• consommation de substances illicites.

Aucun remboursement ne pourra être demandé dans ces situations.

Article 12 – Mineurs

Les prestations proposées ne constituent pas un service de garde.

Tout participant mineur demeure sous la responsabilité d’un représentant légal ou d’un adulte désigné par celui-ci.

Cet adulte doit rester présent et joignable pendant toute la durée de la prestation.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les jeux, scénarios, supports, documents et contenus utilisés demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs ou du prestataire lorsqu’il en est le créateur.

La prestation n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

Les captations vidéo ou audio sont autorisées sous réserve de mentionner clairement JUXT – Nomade des Jeux.

Article 14 – Droit à l’image

Le prestataire pourra solliciter l’autorisation des participants afin d’utiliser certaines photographies à des fins de communication ou de promotion.

Aucune photographie permettant d’identifier clairement une personne ne sera utilisée sans son consentement préalable ou, pour les mineurs, celui de son représentant légal.

Le refus de consentement n’affecte en aucun cas la participation à la prestation.

Article 15 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises.

Article 16 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout client particulier peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGPS sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 18 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’exécution des prestations, le prestataire est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du client.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet du prestataire.